Les amendements de Philippe Schreck

En clair

Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

84 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1076 · Après l'article 14 Rejeté

    « Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui priorise le loup au… »

  2. · N° 1077 · Article 6 ter Rejeté

    « Amendement de repli »

  3. · N° 1078 · Article 6 ter Rejeté

    « Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en eau ; ». »

  4. · N° 1079 · Article 6 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  5. · N° 1062 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de repli »

  6. · N° 1061 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de repli »

  7. · N° 1060 · Article 5 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  8. · N° CD367 · Article 14 Rejeté

    « Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui priorise le loup au… »

  9. · N° CD363 · Article 6 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  10. · N° CD362 · Article 6 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  11. · N° CD364 · Après l'article 5 Rejeté

    « En dépit de sa complexité, de son importance et de sa transversalité, la gouvernance de l’eau associe peu les parlementaires qui sont amenés à discuter des textes législatifs sur un sujet d’importance qui touche directement notre… »

  12. · N° CD361 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de repli »

  13. · N° CD359 · Article 5 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

Pour une montagne vivante et souveraine

  1. · N° CD81 · Article 4 Rejeté

    « Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau ; ». »

Protéger l'eau potable

  1. · N° 82 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au préfet coordinateur de bassin. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1894 · Article 49 Rejeté

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  2. · N° CF1895 · Article 49 Rejeté

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »

  3. · N° CF1903 · Article 49 Rejeté

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  4. · N° CF1902 · Article 49 Rejeté

    « 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »

  5. · N° CF1901 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  6. · N° CF1900 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  7. · N° CF1899 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  8. · N° CF1898 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  9. · N° CF1896 · Article 49 Rejeté

    « La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »

  10. · N° CF1904 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la… »

  11. · N° CF1897 · Article 49 Rejeté

    « Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »

  12. · N° II-CF1225 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  13. · N° II-CF1224 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  14. · N° II-CF1223 · Article 49 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  15. · N° II-CF1222 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  16. · N° II-CF1221 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  17. · N° II-CF1220 · Article 49 Rejeté

    « Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »

  18. · N° II-CF1219 · Article 49 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  19. · N° II-CF1218 · Article 49 Rejeté

    « La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »

  20. · N° II-CF1217 · Article 49 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  21. · N° II-CF1216 · Article 49 Rejeté

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »

  22. · N° II-CF1232 · Article 49 Rejeté

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  23. · N° II-CF1231 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la… »

  24. · N° II-CF1230 · Article 49 Rejeté

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  25. · N° II-CF1229 · Article 49 Rejeté

    « Comme en 2025, la hausse des investissements immobiliers de l’administration pénitentiaire affectés aux actions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse n’est pas  suffisante symbolique et montre que ce gouvernement, tout autant que les… »

  26. · N° II-CF1228 · Article 49 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  27. · N° II-CF1227 · Article 49 Rejeté

    « 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  1. · N° 28 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. »

  2. · N° CL27 · Après l'article 4 Rejeté

    « Qu’adviendra-t-il si la commune connait une 2ème, voir une 3ème année sans eau ? »

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° CD14 · Article 1er Rejeté

    « Il y a lieu d’analyser l’alinéa 7 au regard de l’article 2 soumis au débat. »

  2. · N° CD13 · Article 1er Rejeté

    « L’alinéa 3 vise à réglementer l’ensemble des « installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux » et à leur imposer un « programme… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL433 · Article 42 Rejeté

    « En 2025, la hausse des investissements immobiliers de l’administration pénitentiaire affectés aux mineurs est symbolique et montre que ce gouvernement n’a vraiment pas pris la mesure de l’ensauvagement de notre jeunesse, n’a aucunement… »

  2. · N° II-CL430 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la délinquance numérique progresse de manière exponentielle et que les outils numériques au service de la justice doivent être constamment adaptés, on constate une baisse significative de ce poste. »

  3. · N° II-CL429 · Article 42 Rejeté

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  4. · N° II-CL428 · Article 42 Rejeté

    « L’aide aux victimes, pilotée majoritairement par des dépenses d’intervention sous forme de subventions aux associations, doit être renforcée pour mettre en adéquation la ligne budgétaire avec l’augmentation de la violence subie par notre… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)