Les amendements de Philippe Schreck

En clair

Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

77 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger l'eau potable

  1. · N° 85 · Article 1er

    « Toutes les mesures de limitation ou d’interdiction ne pourront pas être mises en œuvre – le mot « place » étant aussi inadapté – dans un délai aussi contraint que le 1er janvier 2030… »

  2. · N° 84 · Article 1er

    « Le préfet coordinateur de bassin constitue l'autorité administrative compétente pour le bassin au sens de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (la LEMA), promulguée le 30 décembre 2006. »

  3. · N° 83 · Article 1er

    « Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au préfet coordinateur de bassin. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2173 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  2. · N° 2172 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  3. · N° 2171 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  4. · N° 2170 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  5. · N° 2169 · Article 49

    « Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »

  6. · N° 2168 · Article 49

    « La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »

  7. · N° 2167 · Article 49

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »

  8. · N° 2166 · Article 49

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  9. · N° 2176 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la… »

  10. · N° 2175 · Article 49

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  11. · N° 2174 · Article 49

    « 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »

  12. · N° II-2392 · Article 52

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  13. · N° II-2395 · Article 52

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  14. · N° II-2394 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. »

  15. · N° II-2393 · Article 52

    « L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation… »

  16. · N° II-2170 · Article 49

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  17. · N° II-2180 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la… »

  18. · N° II-2179 · Article 49

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  19. · N° II-2178 · Article 49

    « 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »

  20. · N° II-2177 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  21. · N° II-2176 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  22. · N° II-2175 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  23. · N° II-2174 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  24. · N° II-2173 · Article 49

    « Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »

  25. · N° II-2172 · Article 49

    « La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »

  26. · N° II-2171 · Article 49

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

  1. · N° CE4 · Article unique

    « La présente PPL souhaite adapter les obligations de construction de logements sociaux à l’aggravation des risques naturels pour les populations, mais limite ces risques aux seules inondations alors qu’il faudrait tirer aussi les… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2448 · Article 45

    « L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation… »

  2. · N° II-2446 · Article 45

    « Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »

  3. · N° II-2445 · Article 45

    « Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »

  4. · N° II-2444 · Article 45

    « Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »

  5. · N° II-2443 · Article 45

    « Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »

  6. · N° II-2442 · Article 45

    « Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »

  7. · N° II-2441 · Article 45

    « Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »

  8. · N° II-2440 · Article 45

    « Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »

  9. · N° II-2439 · Article 45

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  10. · N° II-2438 · Article 45

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  11. · N° II-2437 · Article 45

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  12. · N° II-2436 · Article 45

    « Cet indicateur de performance doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. »

  13. · N° II-2424 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 3 »

  14. · N° II-2423 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  15. · N° II-2422 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  16. · N° II-2421 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  17. · N° II-2420 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  18. · N° II-2419 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 3 »

  19. · N° II-2417 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  20. · N° II-2416 · Article 42

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)