Les amendements de Philippe Schreck

En clair

Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1059 · Article 5 quater Adopté

    « La désignation des représentants de chaque corporation au sein des comités de bassin relève du pouvoir réglementaire et la disposition créée par cet amendement est déjà satisfaite par décret. »

  2. · N° 1063 · Article 5 ter Adopté

    « La recevabilité de cet article est hautement contestable, car il n’affecte pas uniquement l’agriculture : l’ensemble de notre économie verrait réduite de moitié sa représentativité dans nos comités de bassins. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1908 · Article 52 Adopté

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  2. · N° CF1907 · Article 52 Adopté

    « Cet indicateur de « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] » doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses… »

  3. · N° CF1906 · Article 52 Adopté

    « L’indicateur de performance « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale » doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les… »

  4. · N° CF1905 · Article 52 Adopté

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1704 · Article 42 Adopté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)