Les amendements de Philippe Schreck
En clair
Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Considérant que les aires d’alimentation de captage recouvrent fréquemment plusieurs départements, le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont… »
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« Considérant que les aires d’alimentation de captage recouvrent fréquemment plusieurs départements, le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont… »
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« Considérant que les aires d’alimentation de captage recouvrent fréquemment plusieurs départements, le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont… »
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« Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au préfet coordonnateur de bassin. »
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« Amendement de repli »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Il convient d’adopter une rédaction intelligible et applicable de l'article 1er ter. »
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« Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons revenir en majeure partie à la rédaction de l’article 1 votée par l’Assemblée nationale, avec queqlues modifications. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Le transfert d’eau à titre gratuit pourrait avoir des conséquences financières très lourdes pour la commune voisine excédentaire, par exemple en cas de disparité de taille entre les communes, en cas de durée longue, s’il y a de gros… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Alors qu’au 1er septembre 2022, on en dénombrait 835 bracelets anti-rapprochement (BAR), seulement 932 étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des… »
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« AMENDEMENT DE REPLI »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »