Les amendements de Philippe Schreck

En clair

Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

245 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1076 · Après l'article 14 Rejeté

    « Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui priorise le loup au… »

  2. · N° 1077 · Article 6 ter Rejeté

    « Amendement de repli »

  3. · N° 1078 · Article 6 ter Rejeté

    « Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en eau ; ». »

  4. · N° 1079 · Article 6 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  5. · N° 1059 · Article 5 quater Adopté

    « La désignation des représentants de chaque corporation au sein des comités de bassin relève du pouvoir réglementaire et la disposition créée par cet amendement est déjà satisfaite par décret. »

  6. · N° 1063 · Article 5 ter Adopté

    « La recevabilité de cet article est hautement contestable, car il n’affecte pas uniquement l’agriculture : l’ensemble de notre économie verrait réduite de moitié sa représentativité dans nos comités de bassins. »

  7. · N° 1062 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de repli »

  8. · N° 1061 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de repli »

  9. · N° 1060 · Article 5 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  10. · N° CD569 · Article 5 Irrecevable

  11. · N° CD549 · Article 8 Retiré

    « Considérant que les aires d’alimentation de captage recouvrent fréquemment plusieurs départements, le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont… »

  12. · N° CD548 · Article 8 Retiré

    « Considérant que les aires d’alimentation de captage recouvrent fréquemment plusieurs départements, le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont… »

  13. · N° CD367 · Article 14 Rejeté

    « Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui priorise le loup au… »

  14. · N° CD366 · Article 8 Retiré

    « Considérant que les aires d’alimentation de captage recouvrent fréquemment plusieurs départements, le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont… »

  15. · N° CD365 · Article 8 Retiré

    « Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au préfet coordonnateur de bassin. »

  16. · N° CD363 · Article 6 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  17. · N° CD362 · Article 6 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  18. · N° CD364 · Après l'article 5 Rejeté

    « En dépit de sa complexité, de son importance et de sa transversalité, la gouvernance de l’eau associe peu les parlementaires qui sont amenés à discuter des textes législatifs sur un sujet d’importance qui touche directement notre… »

  19. · N° CD361 · Article 5 Rejeté

    « Amendement de repli »

  20. · N° CD359 · Article 5 Rejeté

    « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »

  21. · N° CD360 · Article 5 Retiré

    « Amendement de repli »

Pour une montagne vivante et souveraine

  1. · N° CD81 · Article 4 Rejeté

    « Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau ; ». »

Protéger l'eau potable

  1. · N° 82 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au préfet coordinateur de bassin. »

  2. · N° 85 · Article 1er

    « Toutes les mesures de limitation ou d’interdiction ne pourront pas être mises en œuvre – le mot « place » étant aussi inadapté – dans un délai aussi contraint que le 1er janvier 2030… »

  3. · N° 84 · Article 1er

    « Le préfet coordinateur de bassin constitue l'autorité administrative compétente pour le bassin au sens de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (la LEMA), promulguée le 30 décembre 2006. »

  4. · N° 83 · Article 1er

    « Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au préfet coordinateur de bassin. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2173 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  2. · N° 2172 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  3. · N° 2171 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  4. · N° 2170 · Article 49

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  5. · N° 2169 · Article 49

    « Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »

  6. · N° 2168 · Article 49

    « La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »

  7. · N° 2167 · Article 49

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »

  8. · N° 2166 · Article 49

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  9. · N° 2176 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la… »

  10. · N° 2175 · Article 49

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  11. · N° 2174 · Article 49

    « 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »

  12. · N° 2180 · Article 52 Irrecevable

  13. · N° 2179 · Article 52 Irrecevable

  14. · N° 2178 · Article 52 Irrecevable

  15. · N° 2177 · Article 52 Irrecevable

  16. · N° CF1908 · Article 52 Adopté

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  17. · N° CF1907 · Article 52 Adopté

    « Cet indicateur de « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] » doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses… »

  18. · N° CF1906 · Article 52 Adopté

    « L’indicateur de performance « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale » doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les… »

  19. · N° CF1905 · Article 52 Adopté

    « Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »

  20. · N° CF1894 · Article 49 Rejeté

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  21. · N° CF1895 · Article 49 Rejeté

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »

  22. · N° CF1903 · Article 49 Rejeté

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  23. · N° CF1902 · Article 49 Rejeté

    « 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »

  24. · N° CF1901 · Article 49 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)