Les amendements de Philippe Schreck

En clair

Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

245 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL362 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  2. · N° II-CL361 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  3. · N° II-CL360 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  4. · N° II-CL359 · Article 42 Rejeté

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  5. · N° II-CL353 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CL352 · Article 42 Rejeté

    « Alors qu’au 1er septembre 2022, on en dénombrait 835 bracelets anti-rapprochement (BAR), seulement 932 étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des… »

  7. · N° II-CL351 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  8. · N° II-CL350 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  9. · N° II-CL349 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  10. · N° II-CL348 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  11. · N° II-CL347 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-CL346 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CL345 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  14. · N° II-CF1701 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  15. · N° II-CF1376 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  16. · N° II-CF1700 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  17. · N° II-CF1699 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  18. · N° II-CF1374 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  19. · N° II-CF1698 · Article 42 Irrecevable

  20. · N° II-CF1372 · Article 42 Rejeté

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  21. · N° II-CF1697 · Article 42 Tombé

    « AMENDEMENT DE REPLI 3 »

  22. · N° II-CF1696 · Article 42 Tombé

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  23. · N° II-CF1355 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CF1353 · Article 42 Rejeté

    « La situation des établissements pénitentiaires de Guyane et Mayotte est difficile et exige un renfort financier urgent et conséquent à destination des personnels concernés. »

  25. · N° II-CF1695 · Article 42 Tombé

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  26. · N° II-CF1350 · Article 42 Retiré

    « Alors qu’au 1er septembre 2022, on en dénombrait 835 bracelets anti-rapprochement (BAR), seulement 932 étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des… »

  27. · N° II-CF1349 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  28. · N° II-CF1345 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  29. · N° II-CF1344 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  30. · N° II-CF1694 · Article 42 Tombé

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  31. · N° II-CF1693 · Article 42 Tombé

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  32. · N° II-CF1692 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 3 »

  33. · N° II-CF1691 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  34. · N° II-CF1690 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  35. · N° II-CF1343 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  36. · N° II-CF1689 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  37. · N° II-CF1340 · Article 42 Retiré

  38. · N° II-CF1339 · Article 42 Tombé

    « Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »

  39. · N° II-CF1337 · Article 42 Tombé

    « La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »

  40. · N° II-CF1335 · Article 42 Irrecevable

  41. · N° II-CF1333 · Article 42 Retiré

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  42. · N° II-CF1330 · Article 42 Rejeté

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) voit son budget diminuer de 293 254 € en 2025. »

  43. · N° II-CF1704 · Article 42 Adopté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  44. · N° II-CF1703 · Article 42 Retiré

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  45. · N° II-CF1702 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)