Les amendements de Philippe Schreck

En clair

Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

245 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1276 · Article 42

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  2. · N° II-1275 · Article 42

    « L’aide aux victimes, pilotée majoritairement par des dépenses d’intervention sous forme de subventions aux associations, doit être renforcée pour mettre en adéquation la ligne budgétaire avec l’augmentation de la violence subie par notre… »

  3. · N° II-1274 · Article 42

    « Au titre du PLF 2025, le budget de fonctionnement de l’AJ est quasiment réduit à néant, et ce sans la moindre justification passant de 1,6M€ à 0,035M€ (-97,81%). »

  4. · N° II-1273 · Article 42

    « En 2025, la hausse des investissements immobiliers de l’administration pénitentiaire affectés aux actions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est symbolique et montre que ce gouvernement n’a aucunement pris en compte que la… »

  5. · N° II-1261 · Article 42

    « Le budget dévolu à l’Aide Juridictionnelle (AJ) ne progresse que de 0,37% en 2025, qui constitue même une baisse compte-tenu de l’inflation. »

  6. · N° II-1272 · Article 42

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  7. · N° II-1271 · Article 42

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  8. · N° II-1270 · Article 42

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  9. · N° II-1269 · Article 42

    « La situation des établissements pénitentiaires de Guyane et Mayotte est difficile et exige un renfort financier urgent et conséquent à destination des personnels concernés. »

  10. · N° II-1267 · Article 42

    « Alors qu’au 1er septembre 2022, on en dénombrait 835 bracelets anti-rapprochement (BAR), seulement 932 étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des… »

  11. · N° II-1266 · Article 42

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  12. · N° II-1265 · Article 42

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  13. · N° II-1263 · Article 42

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  14. · N° II-1262 · Article 42

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  15. · N° II-1260 · Article 42

    « Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »

  16. · N° II-1259 · Article 42

    « La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »

  17. · N° II-1258 · Article 42

    « Le PAP Justice prévoit que « L’administration pénitentiaire bénéficie de 349 créations d’emplois au total, toutes centrées sur les ouvertures de nouveaux établissements. » »

  18. · N° II-1257 · Article 42

    « Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) voit son budget diminuer de 293 254 € en 2025. »

  19. · N° II-CL433 · Article 42 Rejeté

    « En 2025, la hausse des investissements immobiliers de l’administration pénitentiaire affectés aux mineurs est symbolique et montre que ce gouvernement n’a vraiment pas pris la mesure de l’ensauvagement de notre jeunesse, n’a aucunement… »

  20. · N° II-CL430 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la délinquance numérique progresse de manière exponentielle et que les outils numériques au service de la justice doivent être constamment adaptés, on constate une baisse significative de ce poste. »

  21. · N° II-CL429 · Article 42 Rejeté

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  22. · N° II-CL428 · Article 42 Rejeté

    « L’aide aux victimes, pilotée majoritairement par des dépenses d’intervention sous forme de subventions aux associations, doit être renforcée pour mettre en adéquation la ligne budgétaire avec l’augmentation de la violence subie par notre… »

  23. · N° II-CL425 · Article 42 Rejeté

    « Au titre du PLF 2025, le budget de fonctionnement de l’AJ est quasiment réduit à néant, et ce sans la moindre justification passant de 1,6M€ à 0,035M€ (-97,81%). »

  24. · N° II-CL424 · Article 42 Irrecevable

  25. · N° II-CL441 · Article 45 Retiré

  26. · N° II-CL440 · Article 45 Retiré

  27. · N° II-CL439 · Article 45 Retiré

  28. · N° II-CL438 · Article 45 Retiré

  29. · N° II-CL437 · Article 45 Retiré

  30. · N° II-CL436 · Article 45 Retiré

  31. · N° II-CL435 · Article 45 Retiré

  32. · N° II-CL434 · Article 45 Retiré

  33. · N° II-CL432 · Article 45 Retiré

  34. · N° II-CL431 · Article 45 Retiré

  35. · N° II-CL427 · Article 45 Retiré

  36. · N° II-CL426 · Article 45 Retiré

  37. · N° II-CL376 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  38. · N° II-CL375 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  39. · N° II-CL374 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  40. · N° II-CL373 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  41. · N° II-CL372 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  42. · N° II-CL371 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  43. · N° II-CL370 · Article 42 Irrecevable

  44. · N° II-CL369 · Article 42 Irrecevable

  45. · N° II-CL368 · Article 42 Irrecevable

  46. · N° II-CL367 · Article 42 Irrecevable

  47. · N° II-CL366 · Article 42 Irrecevable

  48. · N° II-CL365 · Article 42 Irrecevable

  49. · N° II-CL364 · Article 42 Irrecevable

  50. · N° II-CL363 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)