Les amendements de Philippe Schreck
En clair
Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des circonstances aggravantes, plus solide… »
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« Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des circonstances aggravantes, plus solide… »
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« Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. »
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« Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« AMENDEMENT DE REPLI 3 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »
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« La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »