Les amendements de Philippe Schreck
En clair
Philippe Schreck a déposé 245 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 464 amendements d'autres députés.
245 amendements · les derniers déposés d'abord
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des circonstances aggravantes, plus solide… »
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« Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des circonstances aggravantes, plus solide… »
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« Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. »
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« Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons revenir en majeure partie à la rédaction de l’article 1 votée par l’Assemblée nationale, avec queqlues modifications. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. »
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« Qu’adviendra-t-il si la commune connait une 2ème, voir une 3ème année sans eau ? »
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« Le transfert d’eau à titre gratuit pourrait avoir des conséquences financières très lourdes pour la commune voisine excédentaire, par exemple en cas de disparité de taille entre les communes, en cas de durée longue, s’il y a de gros… »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Il y a lieu d’analyser l’alinéa 7 au regard de l’article 2 soumis au débat. »
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« L’alinéa 3 vise à réglementer l’ensemble des « installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux » et à leur imposer un « programme… »
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
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« La présente PPL souhaite adapter les obligations de construction de logements sociaux à l’aggravation des risques naturels pour les populations, mais limite ces risques aux seules inondations alors qu’il faudrait tirer aussi les… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation… »
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« Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »
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« Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »
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« Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »
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« Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »
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« Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »
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« Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »
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« Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant… »
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« Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »
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« Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »
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« Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. »
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« AMENDEMENT DE REPLI 3 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 3 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« AMENDEMENT DE REPLI »
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« Alors que la délinquance numérique progresse de manière exponentielle et que les outils numériques au service de la justice doivent être constamment adaptés, on constate une baisse significative de ce poste. »