Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1077

Philippe Schreck RN · Article 6 ter

En clair

Philippe Schreck a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« neige »,

insérer les mots :

« le soutien d’étiage, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli

La rédaction actuelle omet, par exemple, le soutien d’étiage. Or le soutien d’étiage est essentiel pour assurer la solidarité amont-aval (dont dépendent aussi les activités listées dans le présent alinéa 3), le maintien des populations de poissons, la préservation de la biodiversité, etc.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Philippe Schreck RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter 34 pour · 74 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001077
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765