amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2393

Philippe Schreck RN · Article 52

En clair

Philippe Schreck a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 980, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV), et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques.

Le seul taux existant à ce jour en matière de radicalisation n’est pas satisfaisant car il ne concerne que les « détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente », programme sur lesquel il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire. Cependant, nous ne connaissons ni le taux réel de radicalisation dans nos prisons, ni la performance de ce programme, or ces taux apparaissent bien plus importants que celui en vigueur, par définition restrictif.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre de détenus de droit commun repérés susceptibles de radicalisation évalués en commission pluridisciplinaire unique (CPU) au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre moyen de personnes incarcérées sur l’année N.

Sources de données : mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice

Fréquence : Annuelle

Auteurs 123

Philippe Schreck RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002393
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906