Les votes de Philippe Naillet

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 12 bis
2. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
6. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
7. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
8. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
3. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
4. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
5. → adopté L'article 7
6. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
8. → adopté L'article 10

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10