Les votes de Philippe Juvin

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 42 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements à l'article 13 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 30 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »