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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 30 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

42 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 4n'ont pas pris part 64

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    contre 9n'ont pas pris part 81

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 25contre 1n'ont pas pris part 95

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 25

Contre · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-795

Adopté

Article 13 · Déposé par Dominique Potier SOC et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9417

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