Les amendements de Philippe Juvin

En clair

Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 331 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 14 · Après l'article 1er

    « Depuis 2002, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a oublié dans son calcul de déficit les subventions permettant d’équilibrer les retraites des fonctionnaires. »

  3. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 11 · Article 1er Rejeté

    « La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que l'abrogation de la réforme des retraites pourrait coûter à l'Etat près de 16 milliards d'euros en 2032, et 3 à 4 milliards d'euros dès l'année prochaine. »

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  1. · N° AS4 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire. »

  2. · N° AS3 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier, dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire. »

  3. · N° AS2 · Après l'article 2 Retiré

    « Au 1er janvier 2023, la France comptait 6 542 personnels enseignants et hospitaliers titulaires ou stagiaires, toute positions statutaires confondues, dont 4 549 PU-PH (69,5 %) et 1 993 MCU-PH (30,5 %). »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2698 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), pour 110.7 % du produit intérieur brut. »

  2. · N° II-2699 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  3. · N° II-2677 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  4. · N° II-2039 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  5. · N° II-2038 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  6. · N° II-2037 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  7. · N° II-1459 · Après l'article 64

    « Le coût réel de l’Aide Médicale d’État, qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins, ne cesse de croître au fil des années. »

  8. · N° II-1460 · Article 42

    « L'incarcération "en milieu ouvert", autrement appelée "probation" est une alternative efficace à la prison. »

  9. · N° II-1472 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  10. · N° II-1465 · Article 42

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  11. · N° II-CF2092 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-CF2091 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CF2090 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-CF2089 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CF2088 · Article 42 Rejeté

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  16. · N° II-CF2087 · Article 42 Irrecevable

  17. · N° II-CF2086 · Article 42 Adopté

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  18. · N° II-CF2085 · Article 42 Rejeté

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  19. · N° II-CF2084 · Article 42 Rejeté

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

  20. · N° II-CF2083 · Article 42 Rejeté

    « La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2448 · Après l'article 15 Non soutenu

    « Le décret du RIHN 2.0, récemment entré en vigueur, prévoit un abattement systématique et annuel de 20% applicable à tous les actes inscrits au RIHN 1.0 et non encore évalués. »

  2. · N° 1333 · Article 9 Non soutenu

    « L’article 28 de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024 introduit un passage du calcul du montant de la clause de sauvegarde basé sur le chiffre d’affaires net des laboratoires pharmaceutiques à un calcul sur le… »

  3. · N° 1326 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 1325 · Après l'article 3 Rejeté

    « Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecins et de professionnels de santé. »

  5. · N° 756 · Après l'article 32

    « La lutte contre la fraude sociale nécessite la mobilisation de tous les acteurs. »

  6. · N° 749 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° 747 · Après l'article 18 Irrecevable

  8. · N° 746 · Après l'article 18 Irrecevable

  9. · N° 745 · Après l'article 18 Irrecevable

  10. · N° 744 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° 748 · Après l'article 23 Irrecevable

  12. · N° 753 · Après l'article 23

    « L'article 23 du LFSS 2025 prévoit le report du 1er janvier au 1er juillet de la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse, indexée sur l'inflation. »

  13. · N° 752 · Après l'article 23

    « Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »

  14. · N° 751 · Après l'article 20 Irrecevable

  15. · N° 750 · Après l'article 20 Irrecevable

  16. · N° 740 · Après l'article 9 Rejeté

    « Selon le ministère de la santé, 75 000 décès sont causés par le tabac chaque année en France. »

  17. · N° 739 · Article 9 Non soutenu

    « Introduite en 1999 dans la loi de financement de la Sécurité sociale, la clause de sauvegarde est une contribution collective qui est reversée par l’industrie pharmaceutique lorsque le chiffre d’affaires total du secteur pharmaceutique… »

  18. · N° 743 · Après l'article 17 Irrecevable

  19. · N° 757 · Après l'article 18

    « Dans son rapport portant sur la régulation du système de santé et publié en 2021, le HCAAM recommande que « les [autres] textes dans le champ de la santé, dont la LFSS, » soient la déclinaison d’un cadre interministériel, définissant une… »

  20. · N° 742 · Après l'article 17 Irrecevable

  21. · N° 741 · Après l'article 17 Irrecevable

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  1. · N° 9 · Après l'article 2 octies Rejeté

    « Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »

  2. · N° 11 · Article 2 ter Tombé

    « Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)