amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2699

Philippe Juvin DR · Article 42

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−5 500 000 €−5 500 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde−5 500 000 €−5 500 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.

Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.

Les entreprises s'engagent est l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Cofinancé par un groupement d'entreprises mécènes, cet opérateur se définit comme la "communauté des entreprises qui agissent pour une société inclusive et un monde durable". Depuis son lancement en 2018, son efficacité n'a pas été démontrée.

Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à Les entreprises s'engagent, issue du programme "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (P103) qui s'élève pour 2025 à 5,5 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire particulièrement délicat, la subvention de cet opérateur est pourtant en augmentation de 3 millions d'euros par rapport à 2024.

L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé, ou que ses ressources financières reposent exclusivement sur le groupement d'entreprises mécènes.

Dans le détail, 5,5 millions d'euros sont retirés à la mission "Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi" (04).

Auteurs 8

Philippe Juvin DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002699
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324