Les amendements de Philippe Juvin

En clair

Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 331 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS966 · Article 5 Adopté

    « Une personne sous protection juridique n’est pas en pleine capacité de ses moyens. »

  2. · N° AS965 · Article 5 Rejeté

    « L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »

  3. · N° AS1096 · Article 9 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de s’assurer de l’acceptation ultime de la personne. »

  4. · N° AS950 · Article 5 Rejeté

    « Selon le ministère de la Santé, dans un document publié en 2024 et intitulé « FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou d’usage coutumier par les professionnels des soins palliatifs », le suicide assisté… »

  5. · N° AS948 · Article 5 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de proposer une version plus précise de la procédure d’accès au droit à l’aide à mourir, afin de limiter autant que possible d’éventuelles dérives. »

  6. · N° AS1056 · Article 15 Rejeté

    « Il est proposé de s’inspirer du recueil du consentement applicable aux personnes qui souhaitent donner leurs organes. »

  7. · N° AS947 · Article 4 Retiré

    « L’objectif de cet amendement est de proposer une version plus précise des critères ouvrant droit à l’aide à mourir, afin de limiter autant que possible d’éventuelles dérives. »

  8. · N° AS941 · Article 4 Rejeté

    « L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens. »

  9. · N° AS940 · Article 3 Rejeté

    « L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens. »

  10. · N° AS1023 · Article 2 Rejeté

    « Le commentaire 10 de la disposition de l’ex-article 38 du code de déontologie médicale devenu »

  11. · N° AS945 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à clarifier le contenu de l’article 2. »

  12. · N° AS943 · Article 2 Rejeté

    « L’euthanasie désigne un acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou psychologiques. »

  13. · N° AS942 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». »

  14. · N° AS1048 · Article 2 Rejeté

    « « J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de ce qu’ils ne tenaient pas un langage clair » écrivait Albert Camus en 1947 (La Peste). »

  15. · N° AS939 · Article 2 Rejeté

    « Cet article vise à définir et légaliser l’euthanasie et l’aide à mourir, désignées par l’expression « aide à mourir ». »

  16. · N° AS938 · Article 1er Rejeté

    « Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique pour y ajouter les mots ", expression de leur volonté et fin de vie". »

  17. · N° AS1021 · Article 6 Irrecevable

  18. · N° AS955 · Article 6 Irrecevable

  19. · N° AS953 · Article 6 Irrecevable

  20. · N° AS1094 · Article 17 Irrecevable

  21. · N° AS1093 · Article 17 Irrecevable

  22. · N° AS1059 · Article 17 Irrecevable

  23. · N° AS1058 · Article 17 Irrecevable

  24. · N° AS1053 · Article 4 Irrecevable

  25. · N° AS1047 · Article 13 Irrecevable

  26. · N° AS1057 · Article 15 Irrecevable

  27. · N° AS1027 · Article 15 Irrecevable

  28. · N° AS984 · Article 15 Irrecevable

  29. · N° AS1041 · Article 6 Irrecevable

  30. · N° AS1065 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1035 · Article 1er Non soutenu

    « La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). »

  2. · N° CS1024 · Article 1er Adopté

    « La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). »

  3. · N° CS1026 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 96 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 95 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° 88 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° 94 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° 97 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° 86 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° 93 · Après l'article 18 Irrecevable

  8. · N° 92 · Après l'article 18 Irrecevable

  9. · N° 91 · Après l'article 18 Irrecevable

  10. · N° 90 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° 89 · Après l'article 17 Irrecevable

  12. · N° 87 · Après l'article 17 Irrecevable

  13. · N° 85 · Article 3 quater A

    « Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecins et de professionnels de santé. »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 12 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 11 · Après l'article 3 Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 12 · Après l'article 1er

    « Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »

  2. · N° 16 · Article 3

    « La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que l'abrogation de la réforme des retraites pourrait coûter à l'Etat près de 16 milliards d'euros en 2032, et 3 à 4 milliards d'euros dès l'année prochaine. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)