Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS940
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens.
Par ailleurs, comme le rappelait l’ancien ministre Jean Leonetti : « La main qui soigne ne peut être celle qui donne la mort ». Donner la mort ne saurait être considéré comme relevant de la santé publique.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 3, qui légalise le suicide assisté et l’euthanasie.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS12 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° AS38 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS170 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° AS507 · Yannick Monnet Rejeté
- N° AS549 · Cyrille Isaac-Sibille Non soutenu
- N° AS702 · Christophe Bentz Rejeté
- N° AS867 · Lisette Pollet Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000940
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100