amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS549
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 3 qui instaure un droit à l’aide à mourir. Il est crucial de souligner que cette démarche doit rester une exception.
Le maintien de l’aide à mourir comme une exception permettra de garantir une approche humaine et respectueuse des situations individuelles. Chaque cas doit être examiné avec une attention particulière, dans le respect de la dignité de la personne et en tenant compte de l'ensemble des alternatives disponibles, notamment les soins palliatifs.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS12 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° AS38 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS170 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° AS507 · Yannick Monnet Rejeté
- N° AS702 · Christophe Bentz Rejeté
- N° AS867 · Lisette Pollet Rejeté
- N° AS940 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000549
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100