Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS507
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'aide à mourir soit assimilée à un soin. Telle est la raison de cet amendement de suppression de l'article 3.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS12 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° AS38 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS170 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° AS549 · Cyrille Isaac-Sibille Non soutenu
- N° AS702 · Christophe Bentz Rejeté
- N° AS867 · Lisette Pollet Rejeté
- N° AS940 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000507
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100