Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Amendement n° AS2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 21 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ». Il a été retiré le 26 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’affecter des effectifs hospitaliers universitaires au centre hospitalier universitaire de Corse mentionné à l’article 2 de la présente loi, sans les retirer des centres hospitaliers universitaires existants.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au 1er janvier 2023, la France comptait 6 542 personnels enseignants et hospitaliers titulaires ou stagiaires, toute positions statutaires confondues, dont 4 549 PU-PH (69,5 %) et 1 993 MCU-PH (30,5 %).
Dans un contexte où la gestion de ces ressources humaines est parfois tendue, cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d’adapter les efforts de formation du personnel universitaire aux nouveaux besoins liés à la création d’un CHU en Corse.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 341
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0341