Les votes de Philippe Gosselin

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 13 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
3. 5 amendements après l'article 9 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot