Les votes de Philippe Gosselin

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 11 amendements à l'article unique : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    10. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    11. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique