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Député · DR

Les amendements de Philippe Gosselin

En clair

Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

107 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 847 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 178 (Rect) · Après l'article 2 ter Irrecevable

  2. · N° 176 · Article 15 Irrecevable

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

  1. · N° 50 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 599 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 598 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 2 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° 4 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° 5 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° DN60 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° DN63 · Après l'article 15 Irrecevable

  8. · N° DN64 · Après l'article 21 Irrecevable

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  1. · N° CL35 · Après l'article 11 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1215 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF139 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° I-494 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° I-495 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 577 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  2. · N° 562 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° 582 · Article 19 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL120 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° CL130 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° CL108 · Article 18 Irrecevable

  4. · N° CL125 · Article 17 Irrecevable

  5. · N° CL116 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  6. · N° CL114 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° CL123 · Article 13 Irrecevable

  8. · N° CL111 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CL72 · Article 9 Irrecevable

  10. · N° CL79 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° CL78 · Article 18 Irrecevable

  12. · N° CL73 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° CL74 · Article 18 Irrecevable

  14. · N° CL75 · Article 17 Irrecevable

  15. · N° CL77 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  16. · N° CL71 · Article 3 Irrecevable

  17. · N° CL76 · Article 13 Irrecevable

  18. · N° CL70 · Après l'article 2 Irrecevable

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 53 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 55 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 38 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 76 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° 79 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° 69 · Article 10 Irrecevable

  4. · N° 257 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° 261 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 256 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° 66 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° 64 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)