Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 2
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695