Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 10
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 20 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Domaine loi organique (127)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2807
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2807