Les votes de Philippe Fait

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 15 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 15 contre, 2 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4