Les votes de Philippe Fait

Fin de vie

1. Diverses
   23 amendements à l'article 4 : 21 contre, 2 pour · 1 adopté, 22 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2