Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 20 amendements après l'article 3 : 20 contre · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'article 55
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
3. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
5. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40