Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 6 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   22 amendements après l'article 12 : 22 pour · 3 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12