Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 45 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
2. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements après l'article 18 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).