Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
3. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 5 pour, 5 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
5. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8