Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. Diverses
   20 amendements après l'article 9 : 14 contre, 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 45
7. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 45 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49