Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 et Etat B : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 6 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   7 amendements après l'article 10 : 4 pour, 3 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10