Les votes de Peio Dufau

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
2. → adopté L'article 3 bis
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2 bis
5. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »