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Suivre en RSS : Peio Dufau, députéLes amendements de Peio Dufau
En clair
Peio Dufau a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 344 amendements d'autres députés.
60 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale »
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« Cet amendement vise à renforcer la continuité des cursus en langue basque en donnant les moyens au « cursus bilingue » du baccalauréat. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en CDDAT, vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en CDDAT, vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise créer une contribution sur les billets de train des lignes »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Ce sous-amendement vise à ce que le rapport évoqué fasse l’objet d’une présentation devant les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. »
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« L'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire de voyageurs fait peser une menace structurelle sur les dessertes TGV les moins rentables, dont l'existence reposait précédemment sur des mécanismes de péréquation interne à la SNCF. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à faciliter l’organisation de services de mobilité entre AOM locales contiguës, aujourd’hui de compétence régionale, tout en préservant le rôle de coordination de la région. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue par le bloc communal au profit des AOM. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement les nouveaux échanges de données mensuels entre les AOM et l’URSSAF Caisse Nationale à la suite de l’expérimentation réussie négociée par Elisabeth BORNE… »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, car elle contrevient au principe d’égalité devant l’impôt. »
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« Le dispositif de retrait des capacités par le gestionnaire d’infrastructure vise à donner au gestionnaire d’infrastructure la possibilité de contraindre une entreprise générant des désordres de manière répétée sur le réseau à produire la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les ressources nouvelles liées à l’échéance des concessions historiques seront affectées par priorité à la régénération et à la modernisation des infrastructures… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise affirmer la priorité donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires. »
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« Il s’agit par cet amendement de revenir sur une disposition adoptée au Sénat qui permet aux régions, en leur qualité d’autorités organisatrices des mobilités, d’obtenir le transfert en jouissance à titre gracieux, en lieu et place du… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition prévue par l’article visant à permettre aux collectivités de réaliser des aménagements cyclables de manière plus souple. »
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« Cet amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement remette au parlement un rapport relatif à la transposition en droit interne de la directive 1999/62/CE, dite « directive Eurovignette », telle que modifiée… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend la version initiale de l’article présenté en conseil des ministres et le complète d’une version retravaillée des mesures de la proposition de loi « visant à lutter contre la… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à compléter la mesure proposée en permettant également la communication des adresses électroniques afin de faciliter le contact des propriétaires dans une optique de lutte contre la fraude. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les pistes envisagées pour améliorer la méthodologie employée pour identifier les médecins en situation de… »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui donnerait la possibilité aux entreprises de transport, suite à l’injonction de l’autorité organisatrice, de réquisitionner le personnel gréviste… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 6 qui restreint l’exercice du droit de grève dans les transports publics sans démontrer d’effet significatif sur la continuité du service. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir la subvention aux trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la commande de l’État pour le train de nuit à 340 voitures, sans augmenter les dépenses budgétaires à court terme. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale, et étudier les possibilités de renforcement des contrôles… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les surcoûts liés aux ruptures de charge, portant… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, car elle contrevient au principe d’égalité devant l’impôt. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger de deux ans jusqu’en 2027, la mesure consistant à offrir un abattement de 85 % sur les plus values la vente de terrains à bâtir ou d’immeubles lorsque le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier en le déclarant comme une résidence… »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux lutter contre les recours abusifs et dilatoires contre les projets de construction de logements sociaux ou de logements comportant une part majoritaire de logements… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud. »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Cet amendement permet de renforcer l'obligation d'information sur les ventes de biens immobiliers agricoles tout en intégrant la dimension protection du patrimoine défendue par plusieurs autres amendements. »
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« Cet amendement permet d'améliorer l'organisation et l'anticipation du droit de visite des Safer, en lien avec les commissaires du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à rendre applicables et opérationnelles les dispositions adoptées en commission. »
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« Cet amendement vise à attribuer aux conseils municipaux, après délibération, la possibilité d'étendre le droit de préemption sur les bâtiments ayant eu un usage agricole ces 20 dernières années, sur leur commune. »
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« Cet amendement vise à corriger une incohérence. »
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« Cet amendement de votre rapporteur tire les conséquences des différentes auditions menées pour compléter utilement le mécanisme de préemption en révision des prix de la Safer, tel qu’il est défini à l’article L. 143‑10 du code rural et de… »