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Député · SOC

Les amendements de Peio Dufau

En clair

Peio Dufau a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 344 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1553 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CD243 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CD142 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° I-CF1204 · Après l'article 25 Irrecevable

  5. · N° I-CF89 · Après l'article 25 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 691 · Après l'article 3 quater Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD714 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CD567 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° CD175 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° CD586 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° CD100 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 800 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  2. · N° 792 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  3. · N° 793 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  4. · N° 795 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  5. · N° 798 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  6. · N° 789 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  7. · N° 790 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  8. · N° 441 · Après l'article 23 Irrecevable

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  1. · N° 10 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1041 · Après l'article 20 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD148 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CD137 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD354 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CD355 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1620 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF1617 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° I-CF1232 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)