Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Sous-amendement n° CD714
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En clair
Peio Dufau a déposé ce sous-amendement le 30 juin 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2740
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CD651
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000714
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2740