Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Amendement n° 10

Peio Dufau SOC · Article 3

En clair

Peio Dufau a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Satisfait ou inopérant (42)

Auteurs 69

Peio Dufau SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2339

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2339P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2339