Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° 441

Peio Dufau SOC · Après l'article 23

En clair

Peio Dufau a déposé cet amendement le 19 févr. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 69

Peio Dufau SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2250

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000441
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2250