Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 789
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En clair
Peio Dufau a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 27
Les 26 cosignataires
- EPR Antoine Armand
- EcoS Christine Arrighi
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Colette Capdevielle
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Paul-André Colombani
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Denis Fégné
- SOC Pascale Got
- SOC Chantal Jourdan
- LIOT Paul Molac
- SOC Jacques Oberti
- SOC Marc Pena
- HOR Béatrice Piron
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2250
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000789
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2250