Député · SOC
Suivre en RSS : Peio Dufau, députéLes amendements de Peio Dufau
En clair
Peio Dufau a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 344 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
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« Cet amendement, adopté en CDDAT, vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux AOM de majorer le taux de versement mobilité dans la limite de 0,6%, dès lors qu’elles ont soumis un programme local de modernisation et de développement des infrastructures et services de… »
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« Cet amendement vise à augmenter et à rendre plus progressif le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Cet amendement est un amendement de coordination avec un amendement déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 visant à refondre les abattements pour durée de détention concernant la taxe sur la plus-value… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le dernier alinéa du III de l’article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale prévoit l’interdiction pour le directeur de la CPAM de recourir de façon concurrente aux procédures pouvant aboutir à une sanction conventionnelle et à une… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et »