Les votes de Paul Vannier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 11 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
3. 5 amendements à l'article 17 ter A : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
4. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
5. → adopté L'article 16
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
8. → adopté L'article 15 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
2. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10