Les votes de Paul Molac

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 18 contre, 5 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 contre, 1 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture