Député · DR
Suivre en RSS : Patrick Hetzel, députéLes questions de Patrick Hetzel
En clair
Patrick Hetzel a posé 86 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 45 de ses 86 questions écrites.
- Questions écrites
- 86dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
90 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret relatif aux activités de médecine esthétique
- Publiée
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Report de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Accueil des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Résultats de l'activité de la FINA
- Publiée
-
Couverture en téléphonie mobile de qualité
- Publiée
-
Finances des communes rurales
- Publiée
-
Pénurie de certains médicaments
- Publiée
-
Accès des jeunes actifs au logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Délais de traitement judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Contrôles aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coopération franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Exécution des O.Q.T.F.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Simplification administrative
- Publiée
-
Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
- Publiée
-
Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Publiée
-
Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
-
Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Publiée
-
Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Évaluation de la réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
- Publiée
-
Devenir des contrats de Plan État-Région
- Publiée
-
Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Publiée
-
Baisse du prix du Sterdex
- Publiée
-
Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
-
Situation économique
- Posée en séance
-
Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
- Publiée
-
Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme du titre-restaurant
- Publiée
-
Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
-
Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)