Réponse publiée

question écrite

Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16616

Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Réponse du ministère
Transition écologique
Rubrique
Chasse et pêche

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 7 juil. 2026. Réponse publiée le 22 sept. 2026, 77 jours plus tard.

Délai de réponse
77 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

M. Patrick Hetzel demande à connaître auprès de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser pour la saison 2025-2026, répertorié par l'Office français de la biodiversité (OFB).

La réponse

Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'environnement, la validation du permis de chasser est subordonnée au paiement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale. La saison cynégétique 2025-2026 a donné lieu à un total de 909 560 validations. Parmi eux, 445 956 adhérents de fédérations départementales des chasseurs ont obtenu une validation nationale, dont 442 257 annuelles. Les 3 699 restantes correspondent à des validations temporaires de trois jours ou de neuf jours. Les 463 604 validations départementales se répartissent en 441 603 de portée annuelle et 22 001 de portée temporaire de trois ou neuf jours.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16616
Ministère interrogé (source)
PO873679