Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
- Réponse du ministère
- Transition écologique
- Rubrique
- Chasse et pêche
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En clair
Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 7 juil. 2026. Réponse publiée le 22 sept. 2026, 77 jours plus tard.
- Délai de réponse
- 77 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale
La question
M. Patrick Hetzel demande à connaître auprès de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser pour la saison 2025-2026, répertorié par l'Office français de la biodiversité (OFB).
La réponse
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'environnement, la validation du permis de chasser est subordonnée au paiement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale. La saison cynégétique 2025-2026 a donné lieu à un total de 909 560 validations. Parmi eux, 445 956 adhérents de fédérations départementales des chasseurs ont obtenu une validation nationale, dont 442 257 annuelles. Les 3 699 restantes correspondent à des validations temporaires de trois jours ou de neuf jours. Les 463 604 validations départementales se répartissent en 441 603 de portée annuelle et 22 001 de portée temporaire de trois ou neuf jours.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE16616
- Ministère interrogé (source)
- PO873679