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Suivre en RSS : Patrick Hetzel, députéLes questions de Patrick Hetzel
En clair
Patrick Hetzel a posé 86 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 45 de ses 86 questions écrites.
- Questions écrites
- 86dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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90 questions · les dernières publiées d'abord
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Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
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Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
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- Ministère
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Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen
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Financement de l'archéologie préventive
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- Ministère
- Culture
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
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- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
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Disparition du nom des villages des communes nouvelles
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Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Explosion des dépenses liées au diabète
- Publiée
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
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Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
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Avenir des petits cinémas indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Investissements directs étrangers en France
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Non-publication des comptes de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 182 jours
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Assurance des collectivités locales
- Publiée
- Réponse
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Conflit entre Israël et l’Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
- Publiée
- Ministère
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Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
- Publiée
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- · 98 jours
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Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
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L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
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Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
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Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
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Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
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Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
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Éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
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Limites de la prestation de compensation du handicap
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Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)