En attente de réponse

question écrite

Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17473

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Assurance maladie maternité

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.

La question

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'une plus grande effectivité de la prise en charge des soins effectués en Allemagne pour les assurés alsaciens. En effet, en raison de la difficulté d'accès à certains spécialistes en Alsace, beaucoup de patients se tournent vers le système de santé allemand pour obtenir de meilleurs délais de prise en charge médicale. Toutefois, un obstacle subsiste : la mise en œuvre effective et rapide de la prise en charge financière par la CNAM. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette attente légitime des patients alsaciens.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17473
Ministère interrogé (source)
PO873673