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Suivre en RSS : Patrick Hetzel, députéLes questions de Patrick Hetzel
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86 questions correspondent à ces filtres : 86 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 45 questions écrites sur 86 (52 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 86dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret relatif aux activités de médecine esthétique
- Publiée
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Accueil des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résultats de l'activité de la FINA
- Publiée
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Couverture en téléphonie mobile de qualité
- Publiée
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Finances des communes rurales
- Publiée
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Pénurie de certains médicaments
- Publiée
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Accès des jeunes actifs au logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délais de traitement judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contrôles aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coopération franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exécution des O.Q.T.F.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Simplification administrative
- Publiée
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Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
- Publiée
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Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Publiée
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Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Publiée
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Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Évaluation de la réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
- Publiée
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Devenir des contrats de Plan État-Région
- Publiée
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Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Publiée
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Baisse du prix du Sterdex
- Publiée
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Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
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Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
- Publiée
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Réforme du titre-restaurant
- Publiée
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Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
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Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Explosion des dépenses liées au diabète
- Publiée
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
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Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Publiée
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)