Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 5 : 10 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   17 amendements après l'article 4 : 11 abstentions, 4 contre, 2 pour · 4 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → adopté L'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36